RÈGLEMENT DE LA PRÉSENCE DES ANIMAUX LORS DU COMICE

Le comice agricole se déroule le samedi 10 et dimanche 11 juin 2023. Les concours sont organisés uniquement le dimanche.

La Société Départementale d'Agriculture de Loir-et-Cher (SDA41) coordonne la manifestation, la présentation d'animaux et le planning des concours.

Article 1 : Inscription au comice

Pour être admis à présenter ces animaux lors du comice, les éleveurs devront s’inscrire via le formulaire en ligne ou par papier (si difficulté avec internet) :

Vous vous voulez vous inscrire ? Remplissez le formulaire en ligne ci-dessus ! Renseignez toutes les informations administratives et déclarez vos animaux.
Une fois inscrit, vous recevez un accusé de réception par mail.
Une quinzaine de jours après, vous recevez une validation définitive par la SDA41 par mail (ou un refus argumenté).
En même temps, vous recevez les documents de démarche sanitaire.
Aspect sanitaire : vous n'avez plus qu'à suivre les consignes en fonction des cas qui vous sont expliqués (analyses, prise de contact avec le GDS et/ou les services sanitaires de l'État; prise de rendez-vous avec le vétérinaire).
Vous n'avez plus qu'à préparer vos animaux. L’exemplarité et la qualité des animaux étant primordiales, des contrôles préalables de vérification peuvent être opérés.
Il est rappelé que les efforts de présentation assurés par les éleveurs favorisent l'image de l’agriculture en général.
Installez vos animaux le samedi 10 juin entre 7h et 10h et le dimanche 11 juin entre 7h et 8h. Vous les nettoyez.
Présentez votre certificat sanitaire au vétérinaire.

Article 2 : Typologie des animaux

Ouverts à tous les agriculteurs du Loir-et-Cher (sauf dérogation dûment établie par le Commissaire Général pour département

limitrophe)

Espèces admises : bovins viande, bovins lait, équins, équins miniatures (sous réserve de places disponibles), asins, ovins, caprins, caprins miniatures (sous réserve de places disponibles), volailles, porcins, lapins, canins

Pour permettre la présence d’un maximum d’éleveurs, l’inscription des animaux n'est pas limitée. Cependant il est conseillé de diversifier les races présentées (si vous le pouvez).

L’exemplarité et la qualité des animaux étant primordiales, des contrôles préalables de vérification peuvent être opérés.

Il est rappelé que les efforts de présentation assurés par les éleveurs (propreté de l'animal) favorisent l'image de l’agriculture en général.

Article 3 : Sanitaire

Le certificat sanitaire vous sera envoyé une fois que votre inscription en ligne sera validée (en général quelques jours après).

Il sera spécifique pour chaque espèce animale, devra être rempli et daté par tous les organismes

de suivi sanitaire mentionnés sur le document. C'est à l'éleveur de faire les démarches (par exemples : envoi du certificat aux organismes, prise de rendez vous avec le vétérinaire...). Celui-ci accompagnera les animaux et sera remis par l’éleveur au

début du comice, aux vétérinaires. Les animaux devront être identifiés conformément à la réglementation. Tous les animaux présentés devront être inscrits sur le certificat sanitaire et le transport devra être effectué selon la réglementation en vigueur. Le contrôle

sanitaire sera assuré par un Vétérinaire désigné par la Société Départementale d’Agriculture en accord avec le

Groupement de Défense Sanitaire et déclaré auprès de la DDETSPP : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Article 4 : Sécurité

Le maintien de l’ordre en journée est de la compétence des autorités locales. La nuit un gardiennage du site est

organisé par la Société Départementale d’Agriculture de Loir-et-Cher.

Article 5 : Alimentation des animaux, présentation contention et équipements à prévoir

La SDA41 prévoient des boxes sécurisés. Les exposants auront à supporter les frais de nourriture et prévoir les équipements nécessaires (seaux) pour leurs animaux durant la foire.

La SDA41 prévoit l’accès à un point d’eau et la paille.

Chaque animal sera installé dans des emplacements assurant son bien-être et sa sécurité (dimension, fermeture, ombrage).

L’espace par espèce :

Bovins laitiers : attachés individuellement largeur de 1,5m (ou à la demande boxes pour génisses de 3m de larg.)
Bovins viandes : en boxes de surface de 4m²/animal adulte de taille ordinaire
Ovins et caprins par lots de 1 à 3 animaux en boxes de 2m de côté
Porcins par lots de 2 à 4 animaux en boxes de 2m de côté
Chevaux de trait en boxes de 3m de côté
Chevaux de selles, doubles poneys... et ânes : boxes de 2,5m de côté
Poneys : boxes de 2m de côté
Volailles, pigeons, gibiers, lapins et oiseaux de volières : en cages de 1m x 1m ou 2m x 1m (sans « couvercle ») ou sur emplacement libre pour pose de cages par les éleveurs
Chiens : en boxes de 2 m de côté (grilles types « vides-clos de chantier »)

Ces dimensions permettent l’installation d’une mère accompagné d'un petit.

Article 5 : Indemnités

Les indemnités attribuées à chaque catégorie et section sont détaillées ci dessous :

Avec ou sans classement une indemnité est accordée

CHEVAUX :

Races de trait : 27 € pour les poulinières non suitées et les mâles

37 € pour les juments suitées

Races de selles : 23 € par animal (33 € pour les juments suitées)

Poneys et ânes : 15 € par animal (21€ pour les femelles suitées)

Cette indemnité est valable par jour de présentation. Au-delà de 10 animaux d’un même éleveur, l’indemnité par bête est divisée par 2

BOVINS LAITIERS ET BOVINS DE VIANDE :

40 € par animal (60 € pour les femelles suitées).

Une majoration de 50 % sera attribuée pour les animaux présents le samedi.

Au-delà de 10 animaux d’un même éleveur, l’indemnité par bête est divisée par 2

OVINS et CAPRINS :

25 € par lot comprenant au minimum 3 animaux.

Une majoration de 50 % sera attribuée pour les animaux présents le samedi.

VOLAILLES, PIGEONS, GIBIERS, LAPINS et OISEAUX de VOLIERES :
CHIENS :

Une indemnité forfaitaire sera définie en fonction des présentations.

Une majoration de 50 % sera attribuée pour les animaux présents le samedi.

Article 6 : Responsabilité

La SDA41 organise la présentation des animaux (barrières, supports de communication). Chaque éleveur est tenu responsable des éléments fournis dans le cadre de son inscription, des animaux et de la partie sanitaire.

La fonction de Commissaire Général lors des comices est assurée par le Vice-Président de la Société Départementale d’Agriculture de Loir-et-Cher de l’arrondissement concerné : Monsieur Jean-Claude SÉGUINEAU pour l’Arrondissement de Vendôme, Monsieur Laurent MICHAUX pour l’arrondissement de Blois et Monsieur Alain PARDÉ pour l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay. Chaque comice agricole est par ailleurs placé sous la responsabilité du Président de la Société Départementale d’Agriculture de Loir-et-Cher : Monsieur Jacky PELLETIER. Le Commissaire Général déclinera toute responsabilité dans tous les cas de vols et dégradation qui pourraient

survenir aux exposants, à leurs employés, à leurs animaux, ou aux tiers, aux produits ou au matériel, pour toutes

raisons, même du fait de l’incendie. Toutefois, la Société Départementale d’Agriculture organisatrice contractera

une assurance « tiers » et une assurance « bétail ».

Article 7 : Transport, remboursement

Les frais de transport des animaux assurés par l’éleveur lui-même seront remboursés, à raison de 0,45 € du

kilomètre pour bétaillères et camionnettes et 0,75 € du kilomètre pour les tracteurs et camions (nécessitant permis

poids lourds), toutes taxes et vacations comprises.

Les points de départ de déplacement des animaux devront être indiqués sur le bulletin d’inscription ainsi que

l’immatriculation du véhicule utilisé.

Les frais de transport des animaux assurés par des transporteurs professionnels, seront payés sur présentation

des factures.

Dans le cas où les animaux sont ramenés dans la nuit du samedi au dimanche : le trajet supplémentaire

occasionné n’est pas pris en charge.

Dans le cas où la personne assurant le transport n’est pas l’éleveur : les trajets réalisés pour le déplacement de

l’éleveur ne sont pris en charge.

A l’arrivée des animaux sur le comice les éléments utiles aux remboursements des transporteurs pourront être

relevés et vérifiés par la Société Départementale d’agriculture de Loir-et-Cher.

Cas particulier des Chevaux/Ânes/Poneys :

Le remboursement des kilomètres est plafonné à une distance de 60km (soit 120km aller/retour).

Le transport par un professionnel est possible mais sera remboursé au propriétaire de l’animal à hauteur de

0,40€ du kilomètre.

Cas particulier des Volailles-lapins et Chiens :

Les remboursements des frais de transport seront compris dans l’indemnité forfaitaire

Article 8 : Données et diffusion presse

Les Données Personnelles collectées via le formulaire en ligne par la SDA41 sont traitées pour les finalités suivantes :

• vous indiquer les horaires des différentes manifestations du programme de la journée

• fournir et gérer l’accès au site et à l’intégralité des fonctionnalités et contenus, ainsi que leur consultation ou utilisation par les utilisateurs ;

• permettre et gérer la participation des utilisateurs au processus d’inscription et en assurer le suivi

• intégrer la base de données de la SDA41 pour d’autres éventuelles foires du même type

• favoriser la promotion d’agriculture sur le territoire (diffusion presse, réseaux sociaux)

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